Mentions légales

Conditions d’utilisation

 

1. Acceptation et modification des Conditions d’utilisation

1.1 Votre accès et votre utilisation du site web (“Site”) de Nespresso Nouvelle Calédonie – CAPS’N PODS S.A.R.L. (“Nespresso Nouvelle-Calédonie”), sont régis par les présentes conditions d’utilisation (“Conditions d’utilisation”). Par votre accès, votre navigation et votre utilisation de notre Site, vous reconnaissez que vous avez lu, compris et accepté sans réserve les Conditions d’utilisation, auxquelles nous apportons de temps à autre des modifications.

1.2 Si nous décidons de modifier nos Conditions d’utilisation, nous chargeons la nouvelle version sur notre Site. Nous vous invitons par conséquent à consulter de temps en temps ces Conditions d’utilisation pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

 

2. Copyright et propriété intellectuelle

2.1 Le contenu de nos Sites et notamment, mais non exclusivement, les textes, marques, logos, graphiques, photographies, vidéos, sons, musiques, mises en page, designs, savoir-faire, technologies, produits et processus, sont la propriété de Nespresso ou de ses sociétés affiliées ou sont utilisés avec l’autorisation des propriétaires et à ce titre sont protégés par leurs droits d’auteurs, marque, brevet et tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle qui leur sont reconnus selon les lois en vigueur.

2.2 Sauf ce qui est prévu dans l’article 3 ci-après, aucun élément de notre Site ne peut être interprété comme accordant une licence ou un droit d’usage d’un élément présenté sur ce même Site.

 

3. Utilisation du Site

3.1 Vous êtes autorisé à télécharger, présenter ou imprimer le contenu de notre Site uniquement à usage personnel, non commercial, en mémorisant et reproduisant tout avis de copyright ou tout autre avis de propriété intellectuelle inclus dans l’information ou tout autre matériel que vous téléchargez. Toute autre utilisation, y compris la reproduction, la modification, la distribution, la transmission ou la diffusion des éléments de notre Site, en entier ou en partie et par tout moyen, est formellement interdite, sans notre accord préalable écrit.

3.2 Nespresso Nouvelle-Calédonie ne garantit pas que votre utilisation d’un élément présenté sur son Site ne lèse aucun droit d’un tiers.

 

4. Information considérée comme non confidentielle

4.1 Toutes les données et les informations susceptibles de vous identifier personnellement que vous transmettez via Internet à notre Site, sont protégées et traitées selon notre Politique de Protection des Données Personnelles. Nous vous invitons à lire cette Politique avec attention avant de nous confier vos données et informations susceptibles de vous identifier personnellement.

4.2 Toute autre information ou matériel que vous communiquez via Internet à Nespresso Nouvelle-Calédonie, par courrier électronique ou tout autre moyen, y compris des dates, questions, commentaires, suggestions, idées, graphiques etc., ne seront pas traitées comme étant confidentielles ou propriétaires. Tout ce que vous transmettez ou chargez deviendra la propriété de Nespresso Nouvelle-Calédonie et pourra être utilisé sans restriction dans n’importe quel but notamment, mais non exclusivement, être reproduit, dévoilé, transmis, publié, diffusé et chargé. Spécifiquement, Nespresso Nouvelle-Calédonie sera libre d’utiliser toutes les idées, concepts, savoir-faire ou techniques inclus dans vos communications que vous envoyées à ses Sites dans n’importe quel but, notamment, mais non exclusivement le développement, la fabrication, la publicité et la commercialisation de produits utilisant lesdites informations. Toute utilisation d’une telle information communiquée par vous-même restera sans rémunération pour vous-même ou pour un tiers.

4.3 En transmettant des informations, vous garantissez que le matériel/contenu transmis est votre propriété, qu’il n’est pas diffamatoire et que son utilisation par Nespresso Nouvelle-Calédonie ne violera aucun droit d’un tiers. Nespresso Nouvelle-Calédonie ne sera pas obligé d’utiliser les informations transmises.

 

5. Dénégation de garanties

5.1 Sans limiter la portée de l’article 6 ci-après, tout matériel, toute information et tout ce que vous trouvez sur les sites sont fournis “tels quels”, en fonction de leurs disponibilités, et sans garantie d’aucune sorte, explicite ou implicite, y compris, entre autres, la garantie implicite de commerciabilité ou d’adéquation à un objet particulier.

5.2 Nespresso Nouvelle-Calédonie ne garantit pas que son site ou son contenu répondent à vos attentes, qu’ils soient ininterrompus, opportuns, sûrs ou exempts de toute erreur.

5.3 Toutes les juridictions ne reconnaissant pas certaines limitations de garantie, il est possible que plusieurs des exclusions susmentionnées ne s’appliquent pas à vous.

5.4 Tout conseil ou information, obtenu de Nespresso Nouvelle-Calédonie sous forme écrite ou orale par ou durant l’utilisation des services mis à disposition sur le Site, ne donne droit à aucune garantie qui ne soit pas expressément mentionnée dans les présentes Conditions d’utilisation.

 

6. Limitation de responsabilité

6.1 Vous accédez, utilisez et naviguez sur notre Site à vos propres risques et périls.

6.2 Vous reconnaissez et acceptez que, dans toute la mesure admise par la réglementation applicable, Nespresso Nouvelle-Calédonie ou les sociétés qui ont participé à la création, à la production ou la livraison de son site, ne pourront être tenues pour responsable des dommages directs, indirects, fortuits, ou de la réparation d’un préjudice moral, de coûts, de pertes, de la diminution du chiffre d’affaires ou des bénéfices, ou de passifs de quelque nature que ce soit (même si la réalisation d’un tel préjudice était connue ou aurait pu être prévue par Nespresso Nouvelle-Calédonie), pouvant survenir de l’utilisation ou au contraire de l’impossibilité d’utiliser les sites ou leurs contenus.

6.2 Tous matériels téléchargés ou obtenus de toute autre manière lors de l’utilisation de notre site sont à vos risques et périls. Nespresso Nouvelle-Calédonie n’assume aucune responsabilité pour un dommage ou un virus qui pourrait affecter votre ordinateur ou votre matériel informatique suite à un accès ou une utilisation du Site ou un téléchargement d’éléments du Site ou pour des interventions illicites dans les systèmes informatiques.

6.4 Nespresso Nouvelle-Calédonie se réserve le droit d’interrompre ou de suspendre toutes ou certaines des fonctions de son Site. Nespresso Nouvelle-Calédonie n’accepte aucune responsabilité de quelque nature que ce soit pour aucune interruption ou suspension de toutes ou certaines des fonctions de son Site résultant d’actions ou d’omissions de Nespresso Nouvelle-Calédonie ou d’un tiers.

 

7. Modification d’information

Le contenu de notre Site pourra inclure des inexactitudes ou des erreurs. Nespresso Nouvelle-Calédonie se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier, de corriger ou d’améliorer ledit contenu mais ne pourra pas être tenue pour responsable d’en faire.

 

8. Liens

8.1 En tant que service rendu à nos visiteurs, notre Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites Internet qui ne sont ni exploités ni contrôlés par Nespresso Nouvelle-Calédonie. Nespresso Nouvelle-Calédonie ne peut être considérée comme responsable de ces sites et décline toute responsabilité relative à leur contenu, légalité, exactitude ou fonction.

8.2 Toute création d’hyperliens avec notre Site est interdite sans accord préalable écrit de Nespresso Nouvelle-Calédonie.

 

9. Cookies

L’utilisateur est informé qu’un cookie peut être installé sur son ordinateur à des fins statistiques.

Un « cookie » est un fichier texte qui enregistre des informations relatives à votre navigation sur Internet. Ce fichier placé, à l’occasion d’une consultation, par le site serveur, sur le disque dur de l’utilisateur, ne peut pas contenir de virus ni être exécuté, il n’est pas actif. De plus, vous pouvez le lire, le détruire ou le modifier. Un « cookie » ne peut pas être utilisé pour récupérer des données personnelles de votre disque dur, lire votre adresse e-mail ou se procurer des informations personnelles.

L’utilisateur peut paramétrer son logiciel de navigation afin de s’informer de la présence d’un cookie. Il peut refuser le cookie selon la procédure décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr.

 

10. Divers

10.1 Les présentes Conditions d’utilisation constituent la totalité de l’accord passé entre Nespresso Nouvelle-Calédonie et vous-même pour ce qui concerne l’accès et l’utilisation des Sites et de leurs contenus. Toutes autres dispositions émises par Nespresso Nouvelle-Calédonie pour régler ses relations avec vous relatif notamment à un service ou l’achat d’un produit complètent les Conditions d’utilisation ; en cas de contradiction entres elles, priorité est donnée aux autres dispositions.

10.2 Le fait pour Nespresso Nouvelle-Calédonie de tolérer le manquement de vous-même à l’une des obligations prévues par les Conditions d’utilisation, ou de ne pas appliquer un droit quelconque qui lui est reconnu par elles ou par la loi, ne peut en aucun cas être interprété comme une renonciation de sa part à se prévaloir de ses droits.

10.3 Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des Conditions d’utilisation serait considérée illégale par une disposition d’ordre légale ou réglementaire, présente ou future, ou par une décision de justice, ladite disposition serait considérée comme étant non écrite, toutes les autres dispositions des Conditions d’utilisation conservant force obligatoire entre vous-même et Nespresso Nouvelle-Calédonie.

10.4 Le titre des articles des Conditions d’utilisation n’est qu’indicatif et ne peut altérer ou modifier les termes de quelque manière que ce soit.

 

Caps’N Pods SARL /2019.

Le site www.nespresso.nc est exploité par CAPS’N PODS SARL, au capital de 100 000 francs CFP, domicilié au 33, rue de Sébastopol, 98 800 Nouméa, RCS NOUMÉA 2016 B 1 335 512.
Téléphone : 412 412 (coût d’un appel local depuis un poste fixe)
Ce site est hébergé par DSP (Data Services Pacific, domicilié 210 rue Gervolino, 98846 Nouméa CEDEX, enregistré sous le numéro de RIDET 759779.001). Consultez le site dsp.nc

Le programme de Fidélité :

Les présentes conditions générales régissent votre adhésion au Programme Nespresso Nouvelle-Calédonie mis en place par la Société CAPS’N PODS, 33 rue de Sébastopol – 98 800 Nouméa.

Veuillez les lire attentivement.

A compter du 01 janvier 2020.

 

1. Qu’est-ce que l’adhésion au Programme Nespresso?

Nespresso Nouvelle-Calédonie lance à compter du 01 janvier 2020 un programme de récompense de la clientèle via l’octroi de divers avantages réservés aux Membres du Programme selon le statut dont ils relèvent.

La qualité de Membre du Programme Nespresso Nouvelle-Calédonie donne automatiquement accès à l’un de ces statuts, au nombre de 3.

 

2. Comment être Membre ?

L’adhésion à notre Programme de récompense est ouverte à toute personne physique (majeure) ou morale ayant effectué au moins une commande de capsules de café de la gamme Classique au cours des 12 derniers mois.

Pour être éligible, l’achat doit être fait en tant que membre identifié par l’intermédiaire de notre site internet www.nespresso.nc, de notre Boutique Nespresso de Nouméa ou de notre centre d’appels (Appel Gratuit 050.200)

Nous vous demanderons à cette occasion de nous fournir vos coordonnées.

Notre utilisation de vos données personnelles est régie par notre politique de protection des données personnelles que nous vous invitons à lire attentivement et qui est accessible ici.

L’acceptation des présentes conditions générales et la fourniture de vos données personnelles, emporte acceptation pleine et entière de notre politique de protection des données personnelles.

Les sociétés et autres organismes commerciaux sont éligibles mais une seule adhésion est possible par personne morale.

Votre adhésion commence à partir du moment où vous remplissez votre formulaire d’inscription associé à un numéro de Membre unique et que vous effectuez votre premier achat de café chez Nespresso Nouvelle-Calédonie. Si vous êtes déjà client Nespresso, votre adhésion sera réputée avoir commencée au premier jour du mois de votre premier achat de café chez CAPS’N PODS – Nespresso Nouvelle-Calédonie.

Vous devez garder votre numéro de Membre et votre mot de passe confidentiel et ne les divulguer à personne sauf CAPS’N PODS – Nespresso Nouvelle-Calédonie. Vous ne devez pas autoriser de tiers à les utiliser pour accéder à notre site ou passer des commandes. Vous devez nous aviser sans délai de toute utilisation non autorisée de vos données et/ou mot de passe ou de toute autre violation de la sécurité dont vous avez connaissance.

 

3. Les différents statuts

La qualité de membre du Programme Nespresso Nouvelle-Calédonie ouvre droit à l’un des trois statuts suivants :

• Connaisseur : jusqu’à 500 capsules achetées sur les 12 derniers mois précédant votre anniversaire d’achats.
• Expert : entre 501 capsules et 1000 capsules achetées sur les 12 derniers mois précédant votre anniversaire d’achats.
• Ambassadeur : plus de 1000 capsules achetées sur les 12 derniers mois précédant votre anniversaire d’achats.

La détermination du statut dont vous relevez se fait en fonction de votre nombre de capsules achetées entre 2 anniversaires. A titre d’exemple, si vous avez acheté 800 capsules en année N-1, vous bénéficierez du statut Expert tout au long de l’année N.

A chaque anniversaire, vos achats de capsules sont réinitialisés à 0 au titre du Programme.

Si entre deux anniversaires, vos achats de capsules excèdent le plafond du statut dont vous relevez, vous passerez au statut supérieur. Si entre deux anniversaires, vos achats de capsules n’atteignent pas le plafond du statut dont vous relevez, vous passerez au statut inférieur.

Sont pris en compte les achats de capsules Classiques n’ayant fait l’objet d’aucun retour, annulation, ou avoir.

La date de l’achat fait référence à la date d’expédition des capsules de café.

Votre premier anniversaire correspond au premier jour du mois de votre premier achat de café (Classique) via le réseau Nespresso Nouvelle-Calédonie en tant que membre identifié.

En l’absence de commande(s) de capsules (Classiques) au cours des 12 mois précédant votre anniversaire, vous perdrez vos avantages.

Vous pouvez connaître votre statut auprès de nos Spécialistes Café.

4. Les avantages

Les avantages liés au Programme Nespresso vous sont proposés pendant toute la durée de votre adhésion et pour autant que Nespresso ne les ait pas modifiés ou supprimés.

Pour connaître les avantages liés aux différents statuts, nous vous invitons à vous rendre sur la page suivante de notre site internet.

Nous nous réservons le droit d’interrompre ou d’apporter tous changements à ces avantages, à notre seule discrétion, à tout moment, moyennant un préavis de trois mois.

Tous les avantages sont sous réserve de disponibilité.

 

5. Terminaison de l’adhésion ou du Programme

Vous pouvez mettre fin à votre adhésion à tout moment en écrivant par courrier postal à CAPS’N PODS – BP 1048 – 98845 Nouméa Cédex ou en appelant le numéro gratuit 050.200.

Nous nous réservons la faculté de mettre fin à tout moment à votre adhésion, ce sans préavis, en cas d’infraction aux présentes conditions générales, d’abus, de comportement frauduleux, inadéquat ou incompatible avec les valeurs de Nespresso.

Nous nous réservons également la faculté de mettre fin à notre programme de récompense, d’en modifier le fonctionnement et/ou d’apporter tout changement aux présentes conditions générales moyennant un préavis de trois mois.

Nespresso Nouvelle-Calédonie décline toute responsabilité, dans les limites légales, pour les pertes, dommages et coûts quels qu’ils soient (directs, indirects, conséquents ou autres), découlant directement ou indirectement de votre adhésion au Programme Nespresso Nouvelle-Calédonie des avantages qui y sont associés ou de l’utilisation de nos sites web et de leur contenu, y compris en cas d’omissions ou de négligences de notre part.

Si une disposition des présentes conditions générales est ou devient pour quelque raison que ce soit invalide, illégale ou inapplicable, elle sera réputée non écrite et n’affectera pas la validité des dispositions restantes.

Nespresso Nouvelle-Calédonie ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable des réclamations ou dommages qui seraient en lien avec tout avantage et/ou service proposé par un tiers.

 

6. Intégralité de l’accord

Seules les présentes conditions générales ainsi que notre politique de protection des données personnelles s’appliquent dans vos rapports avec Nespresso Nouvelle-Calédonie concernant votre adhésion au Programme Nespresso Nouvelle-Calédonie et les avantages qui y sont associés.

L’achat de nos produits ou services est en revanche régi par des conditions spécifiques. Veuillez-vous reporter à ce sujet à nos conditions générales de vente.

 

7. Loi et juridiction

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française exclusivement, notamment en ce qui concerne leur validité et/ou leur interprétation.

Tout litige ou réclamation en relation avec les présentes conditions générales sera soumis, à défaut d’accord amiable, aux Tribunaux de Nouméa en ce qui concerne les professionnels et aux juridictions françaises compétentes en vertu des règles du Code de procédure civile (articles 42 et suivants du Code de procédure civile) pour les consommateurs.

Pour toute question relative au fonctionnement du Programme, veuillez nous contacter par courrier postal à CAPS’N PODS – BP 1048 – 98845 Nouméa Cédex ou en appelant le numéro gratuit 050.200  ou via notre formulaire de contact.